Permis de construire n° 0250471900021 à Baume-les-Dames pour 447 m² de locaux, 10 place de la Loi
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2019
Dossier PC n° 0250471900021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0250471900021 a été délivré le 5 décembre 2019 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 10 place de la Loi.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 447 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 270 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/01/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 76. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 447 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Baume-les-Dames
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le dossier déclare 4 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 270 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 447 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 447 m² parmi les 531 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 531 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | -447 m² | 84 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total | 531 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 447 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 4
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAUME-LES-DAMES (25110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250471900021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |