Le permis de construire n° 0250471900016, délivré le 10 octobre 2019 à Baume-les-Dames (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue Simone de Beauvoir Zac de Champvans - Lot C.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 888 m², le programme représente 499 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZS 496P. La voie, rue Simone de Beauvoir, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 248 permis de construire et déclarations préalables à Baume-les-Dames, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 888 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Baume-les-Dames

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZS 496P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De Champvans - Lot C

Territoires administratifs

Commune: Baume-les-Dames Code postal 25110 Identifiant INSEE 25047
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 888 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 499 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Total	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²
Total locaux	0 m²	499 m²	0 m²	0 m²	0 m²	499 m²	499 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESBOZ-BREST (70300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0250471900016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue Simone de Beauvoir à Baume-les-Dames (25110)

L’autre dossier recensé rue Simone de Beauvoir depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0250472100011 Locaux Autorisé

2 rue Simone de Beauvoir

Baume-les-Dames (25110)

Extension sans transformation

20/07/2021 23 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Baume-les-Dames

PC n°0250471900023 Locaux Autorisé

quai du Canal

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

03 oct. 2019 100 m² SDP VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

PC n°0250471900028 Logement Terminé

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 148 m² SDP

PC n°0250471900029 Logement Terminé

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

07 oct. 2019 85 m² SDP

PC n°0250471900022 Logement Terminé

Le Port

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

21 oct. 2019 272 m² SDP

PC n°0250471900026 Logement Autorisé

9 rue Rosa Luxemburg Lot N_10 Tranche 2 Zac des Dames du

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 83 m² SDP

PC n°0250471900027 Logement Commencé

lotissement N_3 Tranche 3 Phase 1

Baume-les-Dames (25110)

Nouvelle construction

24 oct. 2019 86 m² SDP

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