Permis de construire Locaux N° 02504013M0005

Permis de construire n° 02504013M0005 à Badevel pour 1 790 m² de locaux, Rue De Fesches

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 02504013M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Badevel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02504013M0005 porte sur un projet situé Rue De Fesches.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 790 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A79, A59, AB166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Badevel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 228 m²

Surface existante avant

1 386 m²

Surface créée

1 790 m²

Variation nette

+1 764 m²

Surface totale après

3 150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Badevel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A79 A59 AB166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Badevel Code postal 25490 Identifiant INSEE 25040
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 386 m² 1 790 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 764 m² 3 150 m²
Total 1 386 m² 1 790 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 764 m² 3 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 386 m² 1 790 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 764 m² 3 150 m²
dont Industrie 1 386 m² 1 790 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 764 m² 3 150 m²
Total locaux 1 386 m² 1 790 m² 0 m² 26 m² 0 m² 1 764 m² 3 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BADEVEL (25490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02504013M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 228 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Fesches, à Badevel (25490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02504013M0005, déposé en mairie de Badevel.

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