Permis de construire n° 02503921V0035 à Avoudrey pour 394 m² de locaux, Es Craies Lieu-Dit Sur Le Jura
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 02503921V0035
Demandeur
GAEC DES CRAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2022 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503921V0035 porte sur un projet situé Es Craies Lieu-Dit Sur Le Jura. La demande émane de GAEC DES CRAIES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV145, ZV44, ZV45. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoudrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sur Le Jura
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 600 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CRAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848517314
- SIRET
- 84851731400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503921V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |