Permis de construire n° 02503921V0035 à Avoudrey pour 394 m² de locaux, Es Craies Lieu-Dit sur Le Jura
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PC n° 02503921V0035
Demandeur
GAEC DES CRAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2022 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503921V0035 porte sur un projet situé Es Craies Lieu-Dit sur Le Jura. La demande émane de GAEC DES CRAIES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 394 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 145, ZV 44, ZV 45. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Sur Le Jura
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 394 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 600 m² à 1 994 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 994 m² |
| Total | 1 600 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 994 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 1 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES CRAIES, dont l'adresse déclarée est à Avoudrey. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DES CRAIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 848517314
- SIRET
- 84851731400011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503921V0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZV 145, ZV 44, ZV 45 à Avoudrey (25690)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.