Permis de construire n° 02503921V0029 à Avoudrey pour 199 m² de logement, Lotissement "Planche Verni
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2021
Dossier PC n° 02503921V0029
Demandeur
LASSECLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503921V0029 a été délivré le 29 septembre 2021 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Lotissement "Planche Verni. La demande émane de LASSECLA.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 199 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 158 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 291, AB 316, AB 319. La base compte un autre dossier pour la même voie, Lotissement "Planche Verni, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/11/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2021
Achèvement (DAACT)
22/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 158 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 199 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
| Total | 0 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 199 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LASSECLA, une société civile immobilière (SCI) basée à Orchamps-Vennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LASSECLA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902545102
- SIRET
- 90254510200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ORCHAMPS-VENNES (25390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503921V0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 22/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Lotissement "Planche Verni à Avoudrey (25690)
L’autre dossier recensé sur la voie Lotissement "Planche Verni depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.