Permis de construire n° 02503918V0008 à Avoudrey pour 981 m² de locaux, Les Louhieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 02503918V0008
Demandeur
EARL JEUNOT ALAIN ET VALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503918V0008 a été délivré le 15 novembre 2018 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Louhieres. Le projet est porté par EARL JEUNOT ALAIN ET VALERIE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 981 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 93 288 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/09/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2019, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZV 102, ZV 103. La voie, Les Louhieres, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 93 288 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 981 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 244 m² à 1 225 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 225 m² |
| Total | 244 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 244 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 244 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL JEUNOT ALAIN ET VALERIE, dont l'adresse déclarée est à Avoudrey. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
EARL JEUNOT ALAIN ET VALERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345395768
- SIRET
- 34539576800020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503918V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Louhieres à Avoudrey (25690)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Louhieres depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.