Permis de construire n° 02503918V0008 à Avoudrey pour 981 m² de locaux, Les Louhieres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 02503918V0008
Demandeur
EARL JEUNOT ALAIN ET VALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503918V0008 a été délivré le 15 novembre 2018 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Louhieres. Le projet est porté par EARL JEUNOT ALAIN ET VALERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 981 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV102, ZV103. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoudrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 225 m² |
| Total | 244 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 244 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 244 m² | 981 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 981 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL JEUNOT ALAIN ET VALERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345395768
- SIRET
- 34539576800020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503918V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |