Permis de construire n° 02503917V0002 à Avoudrey pour 471 m² de locaux, 13 - Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 02503917V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503917V0002 a été délivré le 16 mai 2017 à Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 - Grande Rue.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 211 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 260 m² issus de transformation sur un terrain de 1 955 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2017, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 159, AB 98. La voie, Grande Rue, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 141 permis de construire et déclarations préalables à Avoudrey, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Avoudrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 1 955 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 211 m² à construire et 260 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 138 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 138 m² parmi les 299 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 153 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 58 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 421 m² à 632 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | -122 m² | 0 m² |
| Locaux | 299 m² | 211 m² | 260 m² | 0 m² | 138 m² | 333 m² | 632 m² |
| Total | 421 m² | 211 m² | 260 m² | 0 m² | 260 m² | 211 m² | 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 231 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | -80 m² | 151 m² |
| Équipements publics | 68 m² | 153 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 481 m² |
| Total locaux | 299 m² | 211 m² | 260 m² | 0 m² | 138 m² | 333 m² | 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVOUDREY (25690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503917V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Avoudrey (25690)
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