Permis de construire Locaux N° 02503913V0018

Permis de construire n° 02503913V0018 à Avoudrey pour 2 073 m² de locaux, Za Sur Le Jura

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2014

Dossier PC n° 02503913V0018

Demandeur

STE AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avoudrey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503913V0018 a été délivré le 25 mars 2014, pour un projet situé Za Sur Le Jura. Le demandeur déclaré est STE AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 073 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 073 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZV91. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avoudrey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 660 m²

Surface créée

2 073 m²

Variation nette

+2 073 m²

Surface totale après

3 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/03/2014
3
Chantier (DOC)
01/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avoudrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Sur Le Jura

Territoires administratifs

Commune
Avoudrey Code postal 25690 Identifiant INSEE 25039
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 660 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 3 733 m²
Total 1 660 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 3 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 660 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 3 733 m²
dont Industrie 1 660 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 3 733 m²
Total locaux 1 660 m² 2 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 073 m² 3 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
423510114
SIRET
42351011400022
Code APE (NAF)
82.92Z - Activités de conditionnement
Localisation
AVOUDREY (25690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503913V0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 073 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za Sur Le Jura, à Avoudrey (25690).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par STE AFFINEURS FRANC-COMTOIS REUNIS et accordée le 25 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 mars 2014, ouverture de chantier le 1 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503913V0018, déposé en mairie d'Avoudrey.

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