Permis de construire Mixte N° 02503622C0015

Permis de construire n° 02503622C0015 à Avanne-Aveney pour 925 m² de logement et locaux, 19 Rue Louis Aragon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 02503622C0015

Demandeur

COULEURS & COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503622C0015, délivré le 9 mars 2023 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 19 Rue Louis Aragon. COULEURS & COMPAGNIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA72. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanne-Aveney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 517 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

925 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

925 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avanne-Aveney

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 100 m² 485 m² 0 m² 130 m² 455 m² 585 m²
Locaux 820 m² 0 m² 340 m² 125 m² 695 m² -480 m² 340 m²
Total 950 m² 100 m² 825 m² 125 m² 825 m² -25 m² 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 820 m² 0 m² 0 m² 125 m² 695 m² -820 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 340 m² 0 m² 0 m² 340 m² 340 m²
Total locaux 820 m² 0 m² 340 m² 125 m² 695 m² -480 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COULEURS & COMPAGNIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832907570
SIRET
83290757000010
Code APE (NAF)
43.34Z - Travaux de peinture et vitrerie
Localisation
MONTFERRAND-LE-CHATEAU (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503622C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 517 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Louis Aragon, à Avanne-Aveney (25720).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COULEURS & COMPAGNIE et accordée le 9 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503622C0015, déposé en mairie d'Avanne-Aveney.

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