Permis de construire n° 02503614C0009 à Avanne-Aveney pour 71 m² de locaux, 7 Rue Des Cerisiers
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PC n° 02503614C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503614C0009 a été délivré le 16 décembre 2014 à Avanne-Aveney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Des Cerisiers.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE351, AE353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avanne-Aveney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avanne-Aveney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avanne-Aveney Code postal 25720 Identifiant INSEE 25036
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 221 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 292 m² |
| Total | 221 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 292 m² |
| Total locaux | 221 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVANNE-AVENEY (25720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503614C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |