Permis de construire n° 02503523C0002 aux Auxons pour 1 180 m² de locaux, ZAC Nouvelle Ere
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 septembre 2023
Dossier PC n° 02503523C0002
Demandeur
ALEXIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503523C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2023 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ZAC Nouvelle Ere. ALEXIMMO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 1 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 25 362 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 76. Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables aux Auxons référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Nouvelle Ere
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 25 362 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 180 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 786 m² de commerce et activités de service, 200 m² d'entrepôt et 194 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
| Total | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 786 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 786 m² | 786 m² |
| Autres activités | 0 m² | 394 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 180 m² | 1 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALEXIMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Gorgon-Main. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALEXIMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 922444260
- SIRET
- 92244426000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-GORGON-MAIN (25520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503523C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |