Permis de construire n° 02503521C0027 aux Auxons pour 64 m² de locaux, 13 Rue De L'eglise Saint Pier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 02503521C0027
Demandeur
SCI AVPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503521C0027, délivré le 11 mars 2022 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue De L'eglise Saint Pier. SCI AVPS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC14, AC15, AC16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Auxons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² |
| Locaux | 182 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 246 m² |
| Total | 291 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 355 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 182 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 246 m² |
| dont Bureaux | 182 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 246 m² |
| Total locaux | 182 m² | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² | 246 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AVPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810023051
- SIRET
- 81002305100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LES AUXONS (25870)
Autres dossiers de SCI AVPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503521C0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |