Permis de construire n° 02503521C0023 aux Auxons pour 1 342 m² de locaux, lotissement l'Zone d'Activite des Auxons
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PC n° 02503521C0023
Demandeur
DAVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503521C0023 a été délivré le 25 novembre 2021, pour un projet situé lotissement l'Zone d'Activite des Auxons. La demande émane de DAVAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 797 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/10/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/01/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 70. Au total, le catalogue compte 130 permis de construire et déclarations préalables aux Auxons, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/10/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
18/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 3 797 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 342 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 980 m² d'entrepôt et 362 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
| Total | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² | 362 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 980 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 980 m² | 980 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 342 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DAVAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chaux-la-Lotière.
Demandeur
DAVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 352348114
- SIRET
- 35234811400013
- Code APE (NAF)
- 33.20B - Installation de machines et équipements mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CHAUX-LA-LOTIÈRE (70190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503521C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |