Permis de construire n° 02503521C0001 aux Auxons pour 765 m² de locaux, 1 Rue De Nicoray Zone Artisanale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02503521C0001
Demandeur
SOCIETE ESPACE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De Nicoray Zone Artisanale, le permis de construire n° 02503521C0001 a été délivré le 1 avril 2021 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOCIETE ESPACE LOCATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 76 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM84. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Auxons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
| Total | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 765 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ESPACE LOCATION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419711320
- SIRET
- 41971132000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503521C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |