Permis de construire n° 02503521C0001 aux Auxons pour 689 m² de locaux, 1 rue de Nicoray Zone Artisanale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2021
Dossier PC n° 02503521C0001
Demandeur
SOCIETE ESPACE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503521C0001 a été délivré le 1 avril 2021 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 1 rue de Nicoray Zone Artisanale. La demande émane de SOCIETE ESPACE LOCATION.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 689 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 950 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2021, soit près de 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 84. Le catalogue recense 130 permis de construire et déclarations préalables aux Auxons, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 76 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 689 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent en 689 m² de commerce et activités de service (dont 76 m² d'hôtels).
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| Total | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 76 m² |
| Total locaux | 0 m² | 689 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 689 m² | 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE ESPACE LOCATION, une société civile basée à Valence. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE ESPACE LOCATION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419711320
- SIRET
- 41971132000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503521C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |