Permis de construire n° 02503513C0008 aux Auxons pour 4 920 m² de locaux, Grand Bois
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 02503513C0008
Demandeur
SCCV LE SIGNAL/LES AUXONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Bois, le permis de construire n° 02503513C0008 a été délivré le 20 mars 2014 aux Auxons (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SCCV LE SIGNAL/LES AUXONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 920 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK45, AK47, AK37. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Auxons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Auxons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grand Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Les Auxons Code postal 25870 Identifiant INSEE 25035
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
| Total | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 920 m² | 4 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE SIGNAL/LES AUXONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 812390565
- SIRET
- 81239056500016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- DIJON CEDEX (21073)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503513C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |