Permis de construire n° 02503320A0007 à Autechaux-Roide pour 298 m² de locaux, Sur Charmoille
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2020
Dossier PC n° 02503320A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503320A0007, délivré le 22 décembre 2020 à Autechaux-Roide (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Charmoille.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC93, ZC104, ZC117. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux-Roide.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2021
Achèvement (DAACT)
28/08/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Autechaux-Roide
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux-Roide Code postal 25150 Identifiant INSEE 25033
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 398 m² |
| Total | 100 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 100 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 398 m² |
| Total locaux | 100 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUTECHAUX-ROIDE (25150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503320A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |