Permis de construire Logement N° 02503219D0010

Permis de construire n° 02503219D0010 à Autechaux pour 109 m² de logement, Lotissement Les Vergers

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 02503219D0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503219D0010 a été délivré le 11 février 2020 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement Les Vergers.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE290. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Autechaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORPES (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503219D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 911 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Vergers, à Autechaux (25110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503219D0010, déposé en mairie d'Autechaux.

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