Permis de construire n° 0250312600012 à Audincourt pour 99 m² de logement, 12 rue de la Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PC n° 0250312600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0250312600012 a été délivré le 2 septembre 2026, pour un projet situé 12 rue de la Gare.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 36 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 651 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 29. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 651 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 71 m² |
| Emprise au sol créée | 95 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire et 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 36 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 36 m² à 99 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 63 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 63 m² | 99 m² |
| Total | 36 m² | 63 m² | 36 m² | 0 m² | 36 m² | 63 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYE (70200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250312600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |