Permis de construire n° 02503124A0007 à Audincourt pour 65 m² de locaux, 24 rue des Champs de l'Essart
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 02503124A0007
Demandeur
DALKIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503124A0007, délivré le 15 juillet 2024 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 24 rue des Champs de l'Essart. Le projet est porté par DALKIA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 315 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 13/11/2024, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 512, AR 580, AR 581. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Champs de l'Essart, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 315 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.
La surface de plancher passe de 585 m² à 650 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 650 m² |
| Total | 585 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 585 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 650 m² |
| dont Industrie | 585 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 650 m² |
| Total locaux | 585 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DALKIA, une société anonyme (SA) basée à Pulnoy. Ce demandeur a déposé 55 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DALKIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 456500537
- SIRET
- 45650053702832
- Code APE (NAF)
- 35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- PULNOY (54425)
Autres dossiers de DALKIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503124A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Champs de l'Essart à Audincourt (25400)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Champs de l'Essart depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.