Permis de construire n° 02503122A0030 à Audincourt pour 1 862 m² de locaux, 8 rue Charles Allemand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PC n° 02503122A0030
Demandeur
SCI H3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503122A0030 a été délivré le 5 mai 2023 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue Charles Allemand. La demande émane de SCI H3.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 674 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 05/09/2023, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 243, AK 244, AK 386. La voie, rue Charles Allemand, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 6 674 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 862 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 942 m² de bureaux, 860 m² d'entrepôt et 60 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 404 m² à 2 266 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 2 266 m² |
| Total | 404 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 2 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Autres activités | 404 m² | 1 802 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 802 m² | 2 206 m² |
| dont Bureaux | 404 m² | 942 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 1 346 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Total locaux | 404 m² | 1 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 862 m² | 2 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI H3, dont l'adresse déclarée est à Audincourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI H3
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892489253
- SIRET
- 89248925300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503122A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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