Permis de construire n° 02503121F0017 à Audincourt pour 52 m² de logement, 3 rue des Cites Joessel
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 7 juillet 2021
Dossier PC n° 02503121F0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503121F0017 a fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2021 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 3 rue des Cites Joessel.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un studio (T1). D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 573 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 591. Le catalogue recense 286 permis de construire et déclarations préalables à Audincourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 573 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 52 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 146 m² à 198 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 198 m² |
| Total | 146 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 198 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503121F0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 12/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |