Permis de construire Locaux N° 02503118F0025

Permis de construire n° 02503118F0025 à Audincourt pour 536 m² de locaux, 12 Boulevard Moise Foglia

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 02503118F0025

Demandeur

LUMINA 2000

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2019 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503118F0025 porte sur un projet situé 12 Boulevard Moise Foglia. La demande émane de LUMINA 2000.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 633 m²

Surface créée

536 m²

Variation nette

+536 m²

Surface totale après

536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Total locaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUMINA 2000

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
430028167
SIRET
43002816700012
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503118F0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Boulevard Moise Foglia, à Audincourt (25400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUMINA 2000 et accordée le 22 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02503118F0025, déposé en mairie d'Audincourt.

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