Permis de construire Locaux N° 02503117F0001

Permis de construire n° 02503117F0001 à Audincourt pour 305 m² de locaux, 2 Bd Moise Foglia

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier PC n° 02503117F0001

Demandeur

TONUS AUDINCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 avril 2017 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02503117F0001 porte sur un projet situé 2 Bd Moise Foglia. Le dossier a été déposé par TONUS AUDINCOURT.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH504, AH506, AH591. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 178 m²

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

305 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/04/2017
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2017

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH504 AH506 AH591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 707 m²
Total 707 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 354 m² 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 305 m² 659 m²
Autres activités 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² -305 m² 48 m²
dont Bureaux 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m² -47 m² 48 m²
dont Entrepôt 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² -258 m² 0 m²
Total locaux 707 m² 0 m² 305 m² 0 m² 305 m² 0 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TONUS AUDINCOURT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824662480
Code APE (NAF)
93.13Z - Activités des centres de culture physique
Localisation
AUDINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503117F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 178 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Bd Moise Foglia, à Audincourt (25400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TONUS AUDINCOURT et accordé le 3 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503117F0001, déposé en mairie d'Audincourt.

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