Permis de construire Logement N° 02503114F0031

Permis de construire n° 02503114F0031 à Audincourt pour 1 465 m² de logement, 5 Rue Rene Girardot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PC n° 02503114F0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02503114F0031 a été délivré le 5 décembre 2014 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Rene Girardot.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 11 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 033 m²

Surface existante avant

1 805 m²

Surface créée

1 465 m²

Surface totale après

1 805 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/12/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Audincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² 1 635 m²
Locaux 1 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 465 m² -1 465 m² 170 m²
Total 1 805 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 465 m² 0 m² 1 805 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 3 11 4 - - 24
25,0 % 12,5 % 45,8 % 16,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EXINCOURT (25400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02503114F0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 033 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Rene Girardot, à Audincourt (25400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 décembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 3 T2, 11 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02503114F0031, déposé en mairie d'Audincourt.

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