Permis de construire n° 02503114F0013 à Audincourt pour 40 m² de locaux, 6 Rue Albert Parrot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 juin 2014
Dossier PC n° 02503114F0013
Demandeur
JJTB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503114F0013 a fait l'objet d'une décision le 3 juin 2014 à Audincourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Albert Parrot. JJTB figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI880. Ce dossier est l'un des 283 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audincourt.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Audincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Audincourt Code postal 25400 Identifiant INSEE 25031
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
| Total | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
| Total locaux | 124 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JJTB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 517668778
- SIRET
- 51766877800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
Autres dossiers de JJTB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503114F0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 17/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |