Permis de construire n° 02503014C0001 à Audeux pour 1 200 m² de locaux, Route De Mazerolles Pre Malard
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2014
Dossier PC n° 02503014C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503014C0001 a été délivré le 3 juin 2014 à Audeux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Mazerolles Pre Malard.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA224, ZA223, ZA221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Audeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Audeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Malard
Territoires administratifs
- Commune
- Audeux Code postal 25170 Identifiant INSEE 25030
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 050 m² |
| Total | 1 850 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 050 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 1 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 200 m² | 3 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOIRONTE (25170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503014C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |