Permis de construire n° 02501824L0006 à Anteuil pour 630 m² de locaux, Les Champs De La Coua
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2024
Dossier PC n° 02501824L0006
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VAUTHERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2024 à Anteuil (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501824L0006 porte sur un projet situé Les Champs De La Coua. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VAUTHERIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 630 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B325, B459, B460. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anteuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anteuil Code postal 25340 Identifiant INSEE 25018
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 630 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 570 m² | 2 730 m² |
| Total | 2 160 m² | 630 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 570 m² | 2 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 630 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 570 m² | 2 730 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 630 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 570 m² | 2 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VAUTHERIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328777958
- SIRET
- 32877795800039
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ANTEUIL (25340)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN VAUTHERIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501824L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |