Permis de construire Locaux N° 02501823L0006

Permis de construire n° 02501823L0006 à Anteuil pour 89 m² de locaux, Au Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 02501823L0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juillet 2023 à Anteuil (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501823L0006 porte sur un projet situé Au Village.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 415 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

269 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
29/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anteuil Code postal 25340 Identifiant INSEE 25018
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 180 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 269 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTEUIL (25340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501823L0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Au Village, à Anteuil (25340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501823L0006, déposé en mairie d'Anteuil.

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