Permis de construire Locaux N° 02501821L0002

Permis de construire n° 02501821L0002 à Anteuil pour 172 m² de locaux, La Douraise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2021

Dossier PC n° 02501821L0002

Demandeur

GAEC ROBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anteuil (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501821L0002 a été délivré le 15 juin 2021, pour un projet situé La Douraise. La demande émane de GAEC ROBERT.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anteuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 454 m²

Surface existante avant

5 324 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

5 327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
15/06/2021
3
Chantier (DOC)
16/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anteuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anteuil Code postal 25340 Identifiant INSEE 25018
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 324 m² 3 m² 169 m² 0 m² 169 m² 3 m² 5 327 m²
Total 5 324 m² 3 m² 169 m² 0 m² 169 m² 3 m² 5 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 169 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Autres activités 5 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 5 155 m²
dont Bureaux 742 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 573 m²
dont Entrepôt 4 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 582 m²
Total locaux 5 324 m² 3 m² 169 m² 0 m² 169 m² 3 m² 5 327 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROBERT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
429716483
SIRET
42971648300012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2000
Localisation
ANTEUIL (25340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501821L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Douraise, à Anteuil (25340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC ROBERT et accordé le 15 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 juin 2021, ouverture de chantier le 16 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501821L0002, déposé en mairie d'Anteuil.

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