Permis de construire n° 02501814L0005 à Anteuil pour 414 m² de locaux, Aux Arbues
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PC n° 02501814L0005
Demandeur
EARL FAVERY BAVEREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501814L0005 a été délivré le 27 août 2014 à Anteuil (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Aux Arbues. Le projet est porté par EARL FAVERY BAVEREY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 414 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE50, ZE49. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Anteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Arbues
Territoires administratifs
- Commune
- Anteuil Code postal 25340 Identifiant INSEE 25018
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 834 m² |
| Total | 1 420 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 1 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FAVERY BAVEREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 339507915
- SIRET
- 33950791500017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ANTEUIL (25340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501814L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |