Permis de construire n° 02501521N0014 à Amancey pour 575 m² de locaux, 13 rue du Four
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 02501521N0014
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501521N0014 a été délivré le 3 mai 2022 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 rue du Four. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 843 m². Les locaux représentent 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 265 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 85, AB 86, AB 87. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 843 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 113 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 248 m² parmi les 1 037 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 249 m² de bureaux et 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 128 m² à 1 421 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 91 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 17 m² | -24 m² | 67 m² |
| Locaux | 1 037 m² | 307 m² | 265 m² | 7 m² | 248 m² | 317 m² | 1 354 m² |
| Total | 1 128 m² | 310 m² | 265 m² | 17 m² | 265 m² | 293 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 535 m² | 58 m² | 113 m² | 7 m² | 135 m² | 29 m² | 564 m² |
| Autres activités | 502 m² | 249 m² | 152 m² | 0 m² | 113 m² | 288 m² | 790 m² |
| dont Bureaux | 502 m² | 249 m² | 152 m² | 0 m² | 113 m² | 288 m² | 790 m² |
| Total locaux | 1 037 m² | 307 m² | 265 m² | 7 m² | 248 m² | 317 m² | 1 354 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON, dont l'adresse déclarée est à Ornans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200068070
- SIRET
- 20006807000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ORNANS (25290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501521N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |