Permis de construire Locaux N° 02501521N0014

Permis de construire n° 02501521N0014 à Amancey pour 575 m² de locaux, 13 rue du Four

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 02501521N0014

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501521N0014 a été délivré le 3 mai 2022 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 rue du Four. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 3 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 843 m². Les locaux représentent 307 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 265 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 85, AB 86, AB 87. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 843 m²

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+293 m²

Surface totale après

1 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2022
3
Chantier (DOC)
01/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 85 AB 86 AB 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de bureaux. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 2 843 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 3 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 307 m² à construire et 265 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 135 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 113 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 248 m² parmi les 1 037 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 249 m² de bureaux et 58 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La surface de plancher passe de 1 128 m² à 1 421 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 3 m² 0 m² 10 m² 17 m² -24 m² 67 m²
Locaux 1 037 m² 307 m² 265 m² 7 m² 248 m² 317 m² 1 354 m²
Total 1 128 m² 310 m² 265 m² 17 m² 265 m² 293 m² 1 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 535 m² 58 m² 113 m² 7 m² 135 m² 29 m² 564 m²
Autres activités 502 m² 249 m² 152 m² 0 m² 113 m² 288 m² 790 m²
dont Bureaux 502 m² 249 m² 152 m² 0 m² 113 m² 288 m² 790 m²
Total locaux 1 037 m² 307 m² 265 m² 7 m² 248 m² 317 m² 1 354 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON, dont l'adresse déclarée est à Ornans. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES LOUE-LISON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200068070
SIRET
20006807000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2017
Localisation
ORNANS (25290)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501521N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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