Permis de construire Locaux N° 02501521N0006

Permis de construire n° 02501521N0006 à Amancey pour 422 m² de locaux, 9 Rue Du Repos

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 02501521N0006

Demandeur

LA RUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501521N0006 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé 9 Rue Du Repos. Le dossier a été déposé par LA RUELLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB281. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RUELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895089142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMANCEY (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501521N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 9 Rue Du Repos, à Amancey (25330).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA RUELLE et accordé le 10 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501521N0006, déposé en mairie d'Amancey.

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