Permis de construire n° 02501521N0006 à Amancey pour 422 m² de locaux, 9 rue du Repos
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2021
Dossier PC n° 02501521N0006
Demandeur
LA RUELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501521N0006 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé 9 rue du Repos. Le dossier a été déposé par LA RUELLE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 054 m², le programme représente 422 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 281. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 054 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 422 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 422 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² |
| Total | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | -422 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 202 m² |
| Total locaux | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 422 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA RUELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Amancey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LA RUELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 895089142
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501521N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |