Permis de construire Locaux N° 02501521N0006

Permis de construire n° 02501521N0006 à Amancey pour 422 m² de locaux, 9 rue du Repos

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PC n° 02501521N0006

Demandeur

LA RUELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501521N0006 a été délivré le 10 août 2021, pour un projet situé 9 rue du Repos. Le dossier a été déposé par LA RUELLE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 054 m², le programme représente 422 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/08/2021, soit 2 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 281. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 054 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

422 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2021
3
Chantier (DOC)
12/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 054 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 422 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 422 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 422 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²
Total 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 422 m² 0 m² 0 m² 0 m² 422 m² -422 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 202 m² 0 m² 0 m² 202 m² 202 m²
Total locaux 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m² 0 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA RUELLE, une société civile immobilière (SCI) basée à Amancey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LA RUELLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
895089142
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AMANCEY (25330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501521N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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