Permis de construire n° 02501520N0014 à Amancey pour 193 m² de locaux, 13 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2021
Dossier PC n° 02501520N0014
Demandeur
GIBOUDOT EVELISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02501520N0014 a été délivré le 7 mai 2021 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 Gr Grande Rue. Le projet est porté par GIBOUDOT EVELISE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 538 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 476. La voie, Gr Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Amancey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 538 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Total locaux | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GIBOUDOT EVELISE, dont l'adresse déclarée est à Amancey. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GIBOUDOT EVELISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 829785369
- SIRET
- 82978536900010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- AMANCEY (25330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501520N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Gr Grande Rue à Amancey (25330)
L’autre dossier recensé sur la voie Gr Grande Rue depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.