Permis de construire Locaux N° 02501520N0014

Permis de construire n° 02501520N0014 à Amancey pour 193 m² de locaux, 13 Gr Grande Rue

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2021

Dossier PC n° 02501520N0014

Demandeur

GIBOUDOT EVELISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501520N0014 a été délivré le 7 mai 2021 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 Gr Grande Rue. Le projet est porté par GIBOUDOT EVELISE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 193 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 538 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/02/2022, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 476. La voie, Gr Grande Rue, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 110 permis de construire et déclarations préalables à Amancey référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 538 m²

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/05/2021
3
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 476

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 538 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GIBOUDOT EVELISE, dont l'adresse déclarée est à Amancey. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

GIBOUDOT EVELISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
829785369
SIRET
82978536900010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
AMANCEY (25330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501520N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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