Permis de construire Locaux N° 02501517N0012

Permis de construire n° 02501517N0012 à Amancey pour 865 m² de locaux, Z.i Du Grand Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 février 2018

Dossier PC n° 02501517N0012

Demandeur

SCI BRESSIELANDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501517N0012, délivré le 3 février 2018 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Z.i Du Grand Bois. La demande émane de SCI BRESSIELANDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 865 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM37. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 870 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+865 m²

Surface totale après

865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/02/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
dont Entrepôt 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²
Total locaux 0 m² 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 865 m² 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BRESSIELANDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
420680936
SIRET
42068093600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
AMANCEY (25330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501517N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Z.i Du Grand Bois, à Amancey (25330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BRESSIELANDE et accordée le 3 février 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501517N0012, déposé en mairie d'Amancey.

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