Permis de construire Logement N° 02501513N0017

Permis de construire n° 02501513N0017 à Amancey pour 171 m² de logement, Lot Chenevieres Des Pres Gras Lot 20

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2013

Dossier PC n° 02501513N0017

Demandeur

SCI DU TILLEUL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2013 à Amancey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501513N0017 porte sur un projet situé Lot Chenevieres Des Pres Gras Lot 20. La demande émane de SCI DU TILLEUL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC419. Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amancey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 149 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
13/12/2013
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Amancey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 20

Territoires administratifs

Commune
Amancey Code postal 25330 Identifiant INSEE 25015
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU TILLEUL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798901070
SIRET
79890107000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALANS (25330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501513N0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 décembre 2013
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en collectif, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 149 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Chenevieres Des Pres Gras Lot 20, à Amancey (25330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU TILLEUL et accordé le 13 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 décembre 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501513N0017, déposé en mairie d'Amancey.

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