Retour aux permis de construire de Amagney

Permis de construire Locaux N° 02501420C0010

Permis de construire à Amagney pour 123 m² de locaux - Chemin Communal Dit Ruffil Ruffille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 772 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Communal Dit Ruffil Ruffille, Amagney (25220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501420C0010, instruit par la commune de Amagney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 02501420C0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02501420C0010, délivré le 29 mars 2021 à Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Communal Dit Ruffil Ruffille, Amagney (25220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 772 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A13, A20, A21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 772 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

442 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/03/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amagney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A13 A20 A21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ruffille

Territoire administratif

Commune: Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²
Locaux	260 m²	42 m²	81 m²	81 m²	42 m²	302 m²
Total	400 m²	42 m²	81 m²	81 m²	42 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Agricole et forestier	260 m²	0 m²	81 m²	81 m²	0 m²	260 m²
Total locaux	260 m²	42 m²	81 m²	81 m²	42 m²	302 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARCHAUX (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02501420C0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 772 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Communal Dit Ruffil Ruffille, Amagney (25220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501420C0010, instruit par la commune de Amagney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amagney

PC n°02501425C0008 Logement Commencé

20 Route Nationale

Amagney (25220)

Transformation avec extension

11 mai 2026 80 m² SDP

PC n°02501425C0009 Logement Autorisé

Lotissement Les Jardins De

Amagney (25220)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 112 m² SDP

PC n°02501425C0007 Logement Commencé

Rue Des Mirabelles

Amagney (25220)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 51 m² SDP

DP n°02501425C0019 Logement Autorisé

4 Rue Du Saint-Martin

Amagney (25220)

Nouvelle construction

17 oct. 2025 24 m² SDP

PC n°02501425C0004 Logement Commencé

Lot 7 Les Jardins De Champlie

Amagney (25220)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 95 m² SDP

PC n°02501425C0001 Logement Commencé

Rue Du Carron

Amagney (25220)

Nouvelle construction

07 avr. 2025 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amagney

Permis d'aménager à Amagney

4 autorisations

Permis de démolir à Amagney

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Amagney

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amagney

Autres types d'autorisations à Amagney

Caractéristiques du projet