Permis de construire Logement N° 02501412C0005

Permis de construire n° 02501412C0005 à Amagney pour 147 m² de logement

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2013

Dossier PC n° 02501412C0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Amagney (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501412C0005 a été délivré le 7 janvier 2013.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amagney.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2013. Le chantier a duré 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2013

Achèvement (DAACT)

20/12/2013

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/01/2013
Chantier (DOC)
20/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2013

Localisation du projet à Amagney

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amagney Code postal 25220 Identifiant INSEE 25014
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501412C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 janvier 2013, achèvement déclaré le 20 décembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02501412C0005, déposé en mairie d'Amagney.

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