Permis de construire Locaux N° 02501323M0002

Permis de construire n° 02501323M0002 à Allondans pour 55 m² de locaux, 13 Rue Du Puits

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2023

Dossier PC n° 02501323M0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02501323M0002, délivré le 20 septembre 2023 à Allondans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue Du Puits.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD77, ZD68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allondans.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 705 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/09/2023
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Allondans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD77 ZD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Allondans Code postal 25550 Identifiant INSEE 25013
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALLONDANS (25550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501323M0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Du Puits, à Allondans (25550).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2023, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501323M0002, déposé en mairie d'Allondans.

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