Permis de construire n° 02501223P0002 aux Alliés pour 48 m² de logement, 14 Rue Raymond Poincare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2023
Dossier PC n° 02501223P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2023 aux Alliés (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501223P0002 porte sur un projet situé 14 Rue Raymond Poincare.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 320 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Alliés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2024. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2023
Achèvement (DAACT)
08/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet aux Alliés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Alliés Code postal 25300 Identifiant INSEE 25012
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 150 m² |
| Total | 102 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 150 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ALLIES (25300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02501223P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |