Permis de construire Locaux N° 02501215P0002

Permis de construire n° 02501215P0002 aux Alliés pour 353 m² de locaux, Ld Champs Gueudet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 02501215P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Alliés (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02501215P0002 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé Ld Champs Gueudet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Alliés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

353 m²

Surface totale après

353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Alliés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Alliés Code postal 25300 Identifiant INSEE 25012
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²
Total 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 353 m² 0 m² 0 m² 353 m² 353 m²
Autres activités 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
dont Entrepôt 353 m² 0 m² 0 m² 0 m² 353 m² -353 m² 0 m²
Total locaux 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m² 0 m² 353 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ALLIES (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02501215P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Ld Champs Gueudet, aux Alliés (25300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02501215P0002, déposé en mairie des Alliés.

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