Permis de construire Locaux N° 02500923D0002

Permis de construire à Aïssey pour 37 m² de locaux - 10 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Grande Rue, Aïssey (25360).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500923D0002, instruit par la commune de Aïssey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2024

Dossier PC n° 02500923D0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02500923D0002, délivré le 3 mars 2024 à Aïssey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Grande Rue, Aïssey (25360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

84 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/03/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aïssey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aïssey Code postal 25360 Identifiant INSEE 25009
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	47 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	84 m²
Total	47 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	47 m²	37 m²	0 m²	0 m²	0 m²	37 m²	84 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AISSEY (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02500923D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Grande Rue, Aïssey (25360).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500923D0002, instruit par la commune de Aïssey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aïssey

PC n°02500926D0001 Logement Autorisé

Chemin Des Combeaux Au Village

Aïssey (25360)

Nouvelle construction

27 mai 2026 106 m² SDP

PC n°02500925D0003 Logement Autorisé

Rue Des Combeaux Lotissement L Audeux

Aïssey (25360)

Nouvelle construction

03 juil. 2025 70 m² SDP

PC n°02500925D0002 Logement Commencé

Lotissement L Audeux

Aïssey (25360)

Nouvelle construction

26 mai 2025 112 m² SDP

PC n°02500922D0001 Logement Autorisé

13 Rue Grande Rue

Aïssey (25360)

Nouvelle construction

06 oct. 2022 30 m² SDP

PC n°02500920D0002 Locaux Autorisé

Corvee Vie Aux Chats

Aïssey (25360)

Extension sans transformation

24 déc. 2020 425 m² SDP GAEC BARBIER

PC n°02500920D0001 Logement Autorisé

5 Rue De La Mairie

Aïssey (25360)

Transformation avec extension

22 sept. 2020 832 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aïssey

Permis d'aménager à Aïssey

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aïssey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aïssey

Autres types d'autorisations à Aïssey

Caractéristiques du projet