Permis de construire Logement N° 02500815M0002

Permis de construire à Aibre pour 609 m² de logement - 20 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Aibre (25750).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACFC et accordé le 25 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500815M0002, instruit par la commune de Aibre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2015

Dossier PC n° 02500815M0002

Demandeur

ACFC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02500815M0002, délivré le 25 juin 2015 à Aibre (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Grande Rue, Aibre (25750). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACFC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD376, AD256.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 376 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

609 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

609 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Aibre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD376 AD256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aibre Code postal 25750 Identifiant INSEE 25008
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	315 m²	294 m²	0 m²	0 m²	609 m²	609 m²
Locaux	372 m²	0 m²	0 m²	78 m²	294 m²	0 m²	0 m²
Total	372 m²	315 m²	294 m²	78 m²	294 m²	237 m²	609 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements collectifs	6
Collectifs hors résidence	6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACFC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 810615641
SIRET: 81061564100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: OFFEMONT (90300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02500815M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 376 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Grande Rue, Aibre (25750).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACFC et accordé le 25 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500815M0002, instruit par la commune de Aibre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Aibre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

Typologie des logements

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