Permis de construire n° 02500723V0004 à Adam-lès-Vercel pour 650 m² de locaux, 15B Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 août 2023
Dossier PC n° 02500723V0004
Demandeur
EARL DETOUILLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15B Rue Principale, le permis de construire n° 02500723V0004 a été délivré le 20 août 2023 à Adam-lès-Vercel (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DETOUILLON.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB101, ZB100, ZB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adam-lès-Vercel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Adam-lès-Vercel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Adam-lès-Vercel Code postal 25530 Identifiant INSEE 25007
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 060 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 710 m² |
| Total | 1 060 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 060 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 710 m² |
| Total locaux | 1 060 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DETOUILLON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804625937
- SIRET
- 80462593700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ADAM-LES-VERCEL (25530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02500723V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |