Permis de construire Logement N° 02500421A0001

Permis de construire à Abbévillers pour 186 m² de logement - 12 Rue De La Tuilerie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2021

Dossier PC n° 02500421A0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02500421A0001, délivré le 1 septembre 2021 à Abbévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Tuilerie, Abbévillers (25310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC50.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 035 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2022.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

28/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/09/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2022

Localisation du projet à Abbévillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abbévillers Code postal 25310 Identifiant INSEE 25004
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 27 m² 159 m² 0 m² 159 m² 27 m² 186 m²
Total 159 m² 27 m² 159 m² 0 m² 159 m² 27 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHAY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02500421A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 035 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Tuilerie, Abbévillers (25310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500421A0001, instruit par la commune de Abbévillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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