Permis de construire Logement N° 02500417A0004

Permis de construire à Abbévillers pour 726 m² de logement - 5125 La Chaifferie Du Haut

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2017

Dossier PC n° 02500417A0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02500417A0004, délivré le 29 juin 2017 à Abbévillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5125 La Chaifferie Du Haut, Abbévillers (25310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B884.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 420 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

726 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/06/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Abbévillers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B884

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Abbévillers Code postal 25310 Identifiant INSEE 25004
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 463 m² 294 m² 432 m² 0 m² 0 m² 726 m² 1 189 m²
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 0 m² 0 m²
Total 895 m² 294 m² 432 m² 0 m² 432 m² 294 m² 1 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 6 - - 10
- - 40,0 % 60,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VANDONCOURT (25230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02500417A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5125 La Chaifferie Du Haut, Abbévillers (25310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02500417A0004, instruit par la commune de Abbévillers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Abbévillers

Autres types d'autorisations à Abbévillers