Permis de construire n° 02500215C0002 à Abbans-Dessus pour 1 399 m² de locaux, La Vaivre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 02500215C0002
Demandeur
GAEC DEFRASNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02500215C0002, délivré le 19 août 2015 à Abbans-Dessus (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé La Vaivre. La demande émane de GAEC DEFRASNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 399 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 399 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE42. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abbans-Dessus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Abbans-Dessus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vaivre
Territoires administratifs
- Commune
- Abbans-Dessus Code postal 25440 Identifiant INSEE 25002
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 670 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 4 069 m² |
| Total | 2 670 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 4 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 670 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 4 069 m² |
| Total locaux | 2 670 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 399 m² | 4 069 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEFRASNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339993404
- SIRET
- 33999340400021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ABBANS-DESSUS (25440)
Autres dossiers de GAEC DEFRASNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02500215C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |