Permis de construire Locaux N° 02458712M0022

Permis de construire n° 02458712M0022 à Vitrac pour 41 m² de locaux, Roudeyrou

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 02458712M0022

Demandeur

SARL PLAZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Roudeyrou, le permis de construire n° 02458712M0022 a été délivré le 14 mars 2013 à Vitrac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SARL PLAZA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1293. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 784 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

41 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vitrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roudeyrou

Territoires administratifs

Commune
Vitrac Code postal 24200 Identifiant INSEE 24587
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 386 m²
Total 386 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 353 m²
Autres activités 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 33 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² -41 m² 33 m²
Total locaux 386 m² 0 m² 41 m² 0 m² 41 m² 0 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PLAZA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
415040757
SIRET
41504075700015
Code APE (NAF)
47.81Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Localisation
VITRAC (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02458712M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24587 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 784 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Roudeyrou, à Vitrac (24200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL PLAZA et accordé le 14 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02458712M0022, déposé en mairie de Vitrac.

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