Permis de construire n° 02458624D0002 à Villetoureix pour 231 m² de locaux, Chemin De La Station
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PC n° 02458624D0002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Station, le permis de construire n° 02458624D0002 a été délivré le 23 juillet 2024 à Villetoureix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES EAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1143, E574, E575. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetoureix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2026.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/06/2026
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Villetoureix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetoureix Code postal 24600 Identifiant INSEE 24586
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 231 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 183 m² | 231 m² |
| Total | 48 m² | 231 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 183 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 m² | 231 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 183 m² | 231 m² |
| Total locaux | 48 m² | 231 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 183 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES EAUX
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200025278
- SIRET
- 20002527800058
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARSAC SUR L ISLE (24430)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES EAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02458624D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |