Permis de construire n° 02458623D0005 à Villetoureix pour 648 m² de locaux, Grand-Pres
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PC n° 02458623D0005
Demandeur
COMMUNE DE VILLETOUREIX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villetoureix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02458623D0005 a été délivré le 5 juin 2023, pour un projet situé Grand-Pres. COMMUNE DE VILLETOUREIX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D1546. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villetoureix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Villetoureix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetoureix Code postal 24600 Identifiant INSEE 24586
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLETOUREIX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405864
- SIRET
- 21240586400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLETOUREIX (24600)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLETOUREIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02458623D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |