Retour aux autorisations de Villefranche-du-Périgord

Permis de construire Locaux N° 02458517M0001

Permis de construire à Villefranche-du-Périgord pour 314 m² de locaux - De Cahors Camping La Bastide

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Cahors Camping La Bastide, Villefranche-du-Périgord (24550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2B2C et accordé le 9 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458517M0001, instruit par la commune de Villefranche-du-Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2017

Dossier PC n° 02458517M0001

Demandeur

2B2C

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02458517M0001, délivré le 9 mai 2017 à Villefranche-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé De Cahors Camping La Bastide, Villefranche-du-Périgord (24550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par 2B2C. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 157 m² en hébergement hôtelier, 157 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OE300, OE299, OE301.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

09/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 080 m²

Surface existante avant

788 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

1 102 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

9 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villefranche-du-Périgord

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE300 OE299 OE301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping La Bastide

Territoire administratif

Commune: Villefranche-du-Périgord Code postal 24550 Identifiant INSEE 24585
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	788 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	1 102 m²
Total	788 m²	314 m²	0 m²	0 m²	0 m²	314 m²	1 102 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	394 m²	157 m²	157 m²	551 m²
Commerce et services	394 m²	157 m²	157 m²	551 m²
Total locaux	788 m²	314 m²	314 m²	1 102 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2B2C

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820899649
SIRET: 82089964900017
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02458517M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24585 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe De Cahors Camping La Bastide, Villefranche-du-Périgord (24550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par 2B2C et accordé le 9 mai 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02458517M0001, instruit par la commune de Villefranche-du-Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-du-Périgord

PC n°0245852500007 Logement Autorisé

Impasse De Busqueilles

Villefranche-du-Périgord (24550)

Extension sans transformation

13 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°0245852500001 Logement Autorisé

Impasse De La Jacquette La Jacquette

Villefranche-du-Périgord (24550)

Nouvelle construction

20 mars 2025 112 m² SDP

PC n°02458524D0005 Logement Autorisé

Les Trois Piles

Villefranche-du-Périgord (24550)

Nouvelle construction

26 nov. 2024 67 m² SDP

PC n°02458524M0003 Logement Annulé

Les Trois Piles

Villefranche-du-Périgord (24550)

Nouvelle construction

14 juil. 2024 77 m² SDP

PC n°02458524M0002 Logement Commencé

Les Trois Piles

Villefranche-du-Périgord (24550)

Nouvelle construction

08 juin 2024 60 m² SDP

PC n°02458523M0004 Logement Autorisé

119 Imp De Labardamier

Villefranche-du-Périgord (24550)

Transformation sans extension

20 déc. 2023 92 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villefranche-du-Périgord

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villefranche-du-Périgord

Caractéristiques du projet