Permis de construire n° 02458517M0001 à Villefranche-du-Périgord pour 157 m² de locaux, De Cahors Camping La Bastide
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mai 2017
Dossier PC n° 02458517M0001
Demandeur
2B2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 mai 2017 à Villefranche-du-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02458517M0001 porte sur un projet situé De Cahors Camping La Bastide. Le dossier a été déposé par 2B2C.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 157 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OE300, OE299, OE301. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-du-Périgord est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villefranche-du-Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camping La Bastide
Territoires administratifs
- Commune
- Villefranche-du-Périgord Code postal 24550 Identifiant INSEE 24585
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 551 m² |
| Total | 394 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 551 m² |
| dont Hôtels | 394 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 551 m² |
| Total locaux | 394 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 551 m² |
Ce dossier crée 157 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2B2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820899649
- SIRET
- 82089964900017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- VILLEFRANCHE-DU-PERIGORD (24550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02458517M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |